ETAT DES LIEUX
ETAT DES LIEUX
Qui de mieux qu'un Géomètre-Expert pour dresser un procès-verbal d'état des lieux (d'entrée, de sortie, avant/après travaux, ...) dans les règles de l'art ?
Nous sommes assermentés, avec une obligation du respect des règles d’impartialité et réalisons les états des lieux de manière complète et détaillée.
- ÉTAT DES LIEUX LOCATIF D'ENTRÉE
Réaliser un bon état des lieux d'entrée est important. En effet, un rapport rédigé correctement permet de protéger le propriétaire et le locataire.
S’il est correctement rédigé il sera plus facile d’identifier les éventuels dégâts locatifs tout en évitant les zones de doutes et de discussions.
Que vous soyez propriétaire ou locataire, il est primordial que votre état des lieux d'entrée soit détaillé et contradictoire pour couvrir les deux parties.
N'hésitez donc pas à faire appel à OGEXIM, soit par téléphone, soit par email, pour la réalisation de votre état des lieux d'entrée.
Nous réaliserons un état des lieux d'entrée de manière complète et précise du bien, en procédant pièce par pièce et en mentionnant l'état d'entretien et de propreté du bien, les matériaux utilisés, des différents équipements (marque, usure, état de fonctionnement...), le tout accompagné d'un reportage photographique.
Nous effectuerons également le relevé des compteurs, des clés et des attestations d’entretiens.
Si besoin est, nous fournirons au(x) locataire(s) des recommandations et des conseils d’usage et répondrons aux éventuelles questions des parties.
Qui doit payer les frais de l'état des lieux d'entrée ?
Selon l'article 1730 du Code Civil, l'état des lieux est « à frais communs ». Cela signifie que l'état des lieux d'entrée doit être payé à parts égales par le propriétaire et le locataire. Si les parties décident de faire appel à un expert commun, elles devront donc partager les frais en deux. Cependant, si chaque partie choisit de mandater son propre expert immobilier, les frais ne seront pas partagés en deux. En effet, chacune prendra à sa charge le coût de l'expert qu'elle aura choisi.
- ÉTAT DES LIEUX LOCATIF DE SORTIE
La sortie locative est à la fois une étape importante et délicate pour laquelle un expert professionnel et totalement neutre a toute son importance.
L'expert inspectera le bien dans sa globalité afin de vérifier si des différences par rapport à l’état des lieux d’entrée sont apparues (éventuelles dégradations ou manquements d'entretien).
Il dressera un procès-verbal de sortie locative où sera repris sont évaluation des éventuels dégâts locatifs, ainsi qu'un relevé des compteurs, des clés, des attestations d’entretiens et si nécessaire complété de photos.
Le procès-verbal de sortie doit être signé par l’expert, le locataire et le propriétaire. La signature de ce document vaut acceptation du procès verbal d’état des lieux de sortie dressé.
Qui doit payer les frais de l'état des lieux d'entrée ?
Selon l'article 1730 du Code Civil, l'état des lieux de sortie doit être « à frais communs ». Le propriétaire doit donc payer la moitié des frais de l'expert et le locataire doit régler l'autre moitié des frais.
- ÉTAT DES LIEUX AVANT / APRES TRAVAUX (RECOLLEMENT)
Avant toute réalisation de chantier de construction ou de rénovation, il est vivement recommandé, d’établir un procès-verbal d’état des lieux avant travaux pour les immeubles mitoyens ou situés dans un périmètre proche du chantier.
Le maître de l’ouvrage ou l’entrepreneur ou un propriétaire voisin, mandate un expert pour établir un rapport contradictoire qui décrit de manière détaillée l’état constructif du bien avant le début des travaux, souvent complété par un reportage photographique.
En fin de chantier ou après exécution d’une phase particulière de la construction (démolition, terrassements, mise en place des fondations,...) a lieu une nouvelle visite du ou des immeuble(s) voisin(s) du chantier, afin d’examiner si l’exécution des travaux a, le cas échéant, occasionné des dommages.
Les recollements intermédiaires permettent ainsi d’attribuer à chacun des intervenants sur le chantier la part de responsabilité qui lui incombe.
Si aucun dégât n’est constaté, ils actent leur absence. Sinon, ils signalent les dommages, analysent leurs causalités et évaluent le montant du préjudice dans le rapport destiné au maître d’œuvre. Ce dernier se retournera vers l’entreprise en charge des travaux et son assurance pour une demande d’indemnisation.
